Venez nombreux pour la réunion avec M. le Maire d'Antony le 23 juin 2015 à 16h30

Rendez-vous dans le hall de la mairie à 16h15 - MERCI de me prévenir par mail (voir page d'accueil du site)

 

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La demande de la ville d’Antony au classement en zone catastrophe naturelle suite à la sécheresse en 2009 avait reçu un avis défavorable par la Commission Interministérielle.

L’ADSSA a posé plainte contre cette décision. La Cour Administrative de Cergy-Pontoise ne nous a pas donné raison. Ensemble avec la ville d’Antony nous avons fait appel.

Nous sommes actuellement devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles, qui a fixé une audience publique pour notre affaire le 4 décembre 2014 à 9h30. Vous êtes tous invités à y assister.

Cour Administrative d’Appel de Versailles
2 Esplanade Grand Siècle
78000 VERSAILLES

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Cour Administrative d’Appel de Versailles – Audience publique du 4 décembre 2014 - Résumé : 

Courts exposés du rapporteur public, magistrat indépendant chargé de donner son opinion sur notre affaire et de nos avocats Me Gilbert (pour l’ADSSA) et Me Davy (pour la ville d’Antony).

Le rapporteur public s’est exprimé négativement sur notre appel ce qui est à priori mauvais signe.

Mais, à la surprise générale, le rapporteur public n’avait pas pris en considération le complément de mémoire de Me Gilbert.

Lire la suite : Cour Administrative d'Appel du 4 décembre

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